Warning: Constant WPLANG already defined in /homepages/13/d142134170/htdocs/claixnat-wp/wp-config.php on line 79
Conseil municipal du 18 décembre 2014 - La Métro délègue - Claix Naturellement

Conseil-municipal-16-décembre-2014-2Procès Verbal du conseil municipal du jeudi 2 octobre 2014

Lors du dernier conseil municipal, nous avions indiqué, concernant le procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2014 : nous ne pouvons valider un PV aussi succinct qui ne reprend pas les débats et échanges qui ont eu lieu lors de ce conseil municipal. 6,5 lignes sur la délibération concernant la modification des articles 6 et 7 du PLU, sans citer une bonne partie de notre intervention concernant la hauteur des bâtiments et le choix arbitraire des 2 m, etc…

Mais Christophe Revil, droit dans ses bottes, le 6 novembre, avait indiqué : les PV sont conformes à la règle, ils contiennent toutes les informations nécessaires ! Depuis il a dû avoir des remords et considérer que 12 lignes pour résumé les débats d’un conseil municipal complet c’était trop ! Parce que cette fois, sur le PV qui nous est proposé il n’y a plus rien de notre intervention sur la délibération N° 5 concernant la modification des articles 6 et 7 du PLU !!!

Finalement, en cherchant bien, on retrouve ces quelques lignes de la délibération N° 5 dans la délibération N°3 concernant le rapport d’activité de territoire 38 : du grand n’importe quoi !

Pour notre part, nous en resterons là. Nous ne validons pas ce PV. Et quand l’histoire se penchera sur le conseil municipal de Claix nous aurons là un très bel exemple de la mauvaise foi du secrétaire de la séance du 2 octobre 2014, Christophe Revil !

PV du conseil municipal du jeudi 6 novembre 2014

Il y a du mieux dans la rédaction de ce PV mais c’est dommage que nos observations n’aient pas été prises en compte.

Délibération N°1 : remboursement des frais de déplacement ma modification n’a pas été prise en compte : Bruno Gerelli rappelle les efforts financiers à faire, par les élus, pour donner l’exemple en matière de diminution des dépenses pour s’adapter à la baisse des indemnités des élus.

Délibération N° 3 : rapport annuel sur l’eau : Bruno Gerelli demande des liens dans la note de synthèse vers les documents quand ils sont disponibles sur le site de la Mairie ou celui de la Métro.

Nous ne validons pas ce PV puisque nos 2 remarques ne sont pas prises en compte.

 

En préalable de ce conseil, nous avons une remarque sur la note de synthèse

Les 5 premières délibérations sont synthétisées, très synthétisées par « Cf. le corps de la délibération ». Nous rappelons que cette disposition, la note de synthèse, est rendue obligatoire par les  articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales. Pour mémoire, le PLU de Claix de 2007 avait été annulé suite à l’absence de note de synthèse.

Sur le sujet de la métropolisation et de la période transitoire pour le transfert de compétences, il y a un minimum d’informations, de contexte et/ou législatif, à fournir aux conseillers municipaux. « On ne va pas poursuivre pour ces 5 délibérations, on se contentera de vos explications verbales mais veillez à répondre aux exigences réglementaires pour les prochains conseils municipaux« .

Pour les 5 premières délibérations, il s’agit de passer des conventions avec la Métro… qui délègue à la ville de Claix les compétences transférées au 1er janvier 2015 à la Métro mais qu’elle n’est pas en capacité d’assurer. Bref, pour les premiers mois de 2015, on fait comme avant malgré le transfert de compétences.

Délibération N°1 : Programme prévisionnel de voiries – Vote : oui

Cet inventaire qui sera communiqué à la Métro ressemble à un inventaire à la Prévert. Il n’y a aucune vision à moyen ou à long terme de l’évolution des voiries de Claix malgré les nombreuses études faites dans ce domaine. A cette occasion nous découvrons que la ville travaille sur le cahier des charges d’une « étude Bourg » liée à un programme immobilier « PUP ». Renseignements pris il s’agirait d’une étude de la circulation sur le Bourg, liée au programme immobilier « L’Auguste » situé sous le vieux cimetière. A suivre surtout si la Métro reprend la main avant la fin de l’étude…

 

Délibération N°2 : Convention patrimoniale – Vote : oui

Transfert des matériels utilisés par la Ville pour les compétences reprises par la Métro. A cette occasion nous avons croisé le Père Ubu : la Métro est responsable du matériel transféré dès le 1er janvier 2015 sachant que la commune doit fournir la liste de ce matériel pour le 1er septembre 2015 !

 

Délibération N°3 : Convention de gestion des services – Vote : oui

Listes des services gérées par la commune en attente de la reprise par la Métro : Voiries, Urbanisme, Logement habitat.

 

Délibération N°4 : Convention de gestion du service public de l’eau potable – Vote : oui

Idem pour l’eau. Cette convention laissant la place à une hypothétique signature de concession de la distribution de l’eau à Claix par la SPL eaux de Grenoble (voir précédent conseil municipal)… que le Président de la SPL Eaux de Grenoble refuse pour l’instant de signer. Là encore, le Père Ubu n’est pas loin !

 

Délibération N°5 : Fusion des SPL – Eau de Grenoble et Sergadi – Vote : oui

Epilogue de fin de la rivalité très ancienne entre le SIERG et les Eaux de Grenoble. Pour satisfaire les égos et avoir le même nombre de représentants des 2 entités au conseil d’administration de la nouvelle structure, la SERGADI va augmenter son capital de 3M€. Nous n’avons pas bien compris d’où vient cette somme s’il s’agit d’argent public ou d’argent provenant de la vente de biens immobiliers… Nous lirons la suite prochainement dans le Dauphiné Libéré.

 

Délibération N°6 : Enfouissement du réseau France Telecom « Furonnières » tranche 1 – Vote : oui

Rappel à destination du SEDI dont le Président (Bertrand Lachat est dans l’assemblée) et à la ville de Claix : France Télécom n’existe plus, cette entreprise s’appelle Orange depuis le 1er juillet 2013.

Ces travaux s’effectuent en même temps que les travaux de renforcement et de sécurisation de la canalisation d’eau potable au départ du réservoir de Furonnières.

Nous n’avons pas demandé s’il y avait également une pose de fibre optique 🙂

Délibération N°7 : Enfouissement du réseau Basse Tension « Furonnières » tranche 1 – Vote : oui

Cf. délibération précédente.

 

Délibération N°8 : Convention chargeoir à bois – Vote : oui

Il s’agit de réglementer le chargement des coupes de bois à proximité de l’espace sensible du Peuil.

Délibération N°9 : Convention de servitude ERDF chemin du Mollard – Vote : oui

Déplacement d’un transformateur d’une propriété privée au domaine public, aux frais du propriétaire de la propriété privée.

 

Délibération N°10 : Acquisition du four à pain allée du moulin des fagots – Vote : oui

Le four à pain de l’allée du Moulin des fagots, connu depuis 1784 appartient à un propriétaire privé qui souhaite s’en défaire au profit de la commune. Il y a un réel intérêt historique à conserver et à préserver ce four. La transaction s’effectuera moyen un prix de vente de 2000 €.

Nous allions le demander mais le Maire nous a précédé : cette acquisition n’a pas pour but de faire une 2ème fête du pain à Claix.

 

Délibération N°11 : Autorisation de mandater les dépenses d’investissements avant l’adoption du Budget Primitif 2015 – Vote : non

La loi permet de voter le budget d’une année N jusqu’à fin mars de la dite année. Mais cette disposition doit s’accompagner d’une délibération qui permet de dépenser sur ces 3 premiers mois le quart des crédits dépenses au cours de l’année précédente. C’est-à-dire que pendant 3 mois, la commune dépense sans avoir finalisé et voté son budget ! Nous refusons ce mode de fonctionnement. Un DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) en octobre et un budget primitif en décembre comme dans la plupart des communes nous éviteraient cette délibération, même si c’est plus difficile cette année avec les transferts à la Métro.

Le Maire nous a objecté que cette année aucune commune ne votait son budget primitif en décembre. Renseignements pris hors conseil, le soir même, Pont de Claix votait son budget 2015 et ce n’étaient pas les seuls de la Métro à le faire.

 

Délibération N°12 : Groupement de commande entre la commune de Claix et le CCAS pour le marché public concernant les assurances – Vote : oui

Groupement de commande pour diminuer les coûts.

 

Délibération N°13 : avenants au contrat Enfance jeunesse avec la CAF – Vote : oui

Le contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectif et de financement qui engage la commune de Claix et le CCAS ainsi que la CAF de l’Isère pour le développement d’actions visant à répondra aux besoins des familles en matière d’accueil des enfants.

Ces avenants prennent en compte l’accroissement des accueils à la halte-garderie de Cœur Village, au Relais assistantes maternelles et permettent de demander à la CAF les subventions correspondantes (30 800€).

Délibération N°14 : Subvention exceptionnelle Claix Tennis –  Vote : oui

Financement exceptionnel pour le déplacement de jeunes joueurs en Provence pour un tournoi régional (832€).

 

Délibération N°15 : Subvention exceptionnelle Claix Football –  Vote : oui

Financement exceptionnel pour les déplacements dans les compétitions nationales (2714 €), avance de trésorerie à hauteur de 2286 € à retenir sur la subvention du prochain exercice.

Nous avons validé cette délibération sous réserve que le club communique l’état de sa trésorerie…ce que la Mairie n’avait pas demandé avant notre intervention !

Prochain conseil municipal : jeudi 29 janvier 19h00

à l’ordre du jour : débat d’orientation budgétaire.