Grâce à l’initiative du Conseil de Développement de Grenoble-Alpes Métropole qui proposait une réunion d’information/formation sur la réforme territoriale, en présence de Nicolas Kada, professeur agrégé de droit public, je peux vous en dire un peu plus sur ce qui nous attend dans les années à venir sur l’organisation des communes et des départements…

Mais rassurez-vous, pas de prise de tête, nous n’allons pas disséquer la loi, simplement analyser en 3 questions/réponses les premiers éléments connus qui impacteront notre environnement proche.

Pourquoi cette réforme ?

Le constat est unanime, notre organisation territoriale : Europe, État, Régions, Départements, Agglos et Communes est trop compliquée, un vrai mille-feuille ! Elle coute trop cher et elle complique le travail de tout le monde : pour monter un dossier de subvention il faut s’adresser à 3 ou 4 organismes et au final s’il en manque un, le projet s’écroule !

La loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales vise donc 3 objectifs : économiser sur le fonctionnement de nos organisations, simplifier le mille-feuille administratif et clarifier les missions de chacun (comprendre qui fait quoi).

Quels impacts sur les Régions et les Départements ?

Dès mars 2014, il n’y aura plus de Conseillers Généraux (Département) ni de Conseillers Régionaux mais des Conseillers Territoriaux qui siègeront à la fois au Département et à la Région. Au niveau du pays tout entier, des 6000 Conseillers Généraux et Régionaux il ne restera plus que 3500 Conseillers Territoriaux. Sur de nombreux dossiers nous n’aurons plus qu’un seul interlocuteur au lieu de 2. A terme ce qui est visé par la loi (mais pas encore écrit), c’est de fusionner les 2 niveaux Département et Région pour n’en faire qu’un seul… Déjà la Savoie et la Haute Savoie réfléchissent pour s’unir et former les Pays de Savoie…

Je n’ai encore entendu personne vouloir rétablir le Dauphiné d’antan… avis aux amateurs !

Quel impact pour notre commune ?

Dans un premier temps aucun… mais le nouveau Schéma Départemental Coopération Intercommunal validé par le Préfet (SDIC) prévoit que la Métro s’agrandisse avec l’arrivée des Communautés de Commune des Balcons Sud Chartreuse et du Sud Grenoblois, de St Martin d’Uriage, Chamrousse et de Miribel Lanchâtre. 445 000 habitants réunis dans la même structure, il va falloir agrandir la salle du conseil de la Métro !

Les étapes : validation du périmètre avant fin 2011, mise en place de la nouvelle structure au plus tard pour le 1er juin 2013.

Si le périmètre en reste là, les impacts seront faibles parce les compétences de la Métro évolueront peu. Par contre si nous franchissons le cap des 450 000 habitants la Métro passera de Communauté de Communes à Communauté Urbaine… mais je vous propose d’en rester là pour aujourd’hui parce pour l’instant ce n’est pas d’actualité !