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Compte rendu du conseil municipal de Claix du 10 juillet 2014 - Claix Naturellement

Conseil municipal de ClaixS’il y avait une chose importante à retenir de ce conseil municipal, ce sont les messages que nous avons essayé de faire passer à la majorité municipale sur 3 points :

  1. Disposer des documents préparatoires dans les temps prévus

« Vous, la majorité, avez tout votre temps pour instruire les délibérations qui sont présentées en conseil municipal. Si vous n’êtes pas prêts, vous pouvez éventuellement reporter la délibération au conseil municipal suivant.

Nous, les élus n’appartenant pas à la majorité, nous recevons les délibérations 5 jours avant le conseil (bientôt 7). Dans ce court laps de temps il nous faut analyser une trentaine de délibérations pour émettre un avis pertinent et/ou faire des propositions. C’est pourquoi nous insistons pour que les études, analyses, plans, bilans et conventions cités dans les délibérations soient joints aux délibérations quand elles nous sont adressées en amont du conseil. Éventuellement ces documents peuvent être mis à notre disposition à la Mairie. Il ne nous est pas possible de les découvrir en séance.

C’est d’ailleurs ce que prévoit la loi pour les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité. »

  1. Nous avons insisté sur la nécessité de pouvoir échanger sur les délibérations dans les jours qui précèdent le conseil pour une meilleure connaissance des dossiers toujours dans le but d’émettre des avis les plus pertinents possibles.
  1. Nous avons précisé que nous ne voulons pas voter des délibérations qui concernent les décisions déjà entérinées ou opérationnelles.

Pourquoi toutes ces demandes ? Et bien parce que sur 26 délibérations lors de ce conseil il y en avait :

– deux qui ont été votées après la mise en œuvre de la décision :

  • Création d’une commission municipale en charge du PLU qui s’était réunie la veille
  • Vote de la tarification des services périscolaires et extrascolaires qui avaient été diffusée dans le guide de l’écolier en juin

– trois dont nous n’avons pas pu obtenir les pièces citées dans la délibération :

  • Rapport eau potable 2013
  • Diagnostic pour la création d’un poste d’adjoint technique
  • Étude technico-économique du schéma de distribution d’eau potable

– une dont nous avons obtenu la convention 2 jours seulement avant le conseil :

  • Convention AURG

Le compte rendu de ce conseil municipal

(cliquez sur l’image pour ouvrir le pdf)

CM-10juillet

 

Nos votes et explications de vote

1 – Création d’une commission municipale en charge du PLU. Vote : oui

La commission s’est réunie hier, à l’avenir nous préférerions que les délibérations soient votées en amont de la première réunion.

2 – Convention d’adhésion à l’AURG. Vote : oui

Alerte du Groupe d’Union : la convention n’est pas jointe à la délibération contrairement à ce qu’il est écrit dans la note de synthèse.  Notre délai d’instruction est très court et nous avons besoin des éléments dont il est question dans la délibération pour pouvoir émettre un avis pertinent. C’est vrai pour toutes les délibérations.

3 – Acquisition et incorporation au domaine public de la parcelle BC 118. Vote : non

Quand on pose des réseaux, le tracé et les conventions de servitude sont négociés en amont des travaux. La commune n’a pas vocation à devenir propriétaire des terrains sur lesquels passent les canalisations d’eau, même pour l’€ symbolique parce que, en plus des frais, l’entretien de ce terrain tombe dans le domaine communal.

4 – Cession d’un bien à usage professionnel dans la ZAC de Fond Ratel. Vote : oui

5 – Création d’un Comité technique commun entre la commune et le CCAS. Vote : oui

Composition du collège des élus (CT et CHSCT) : est-ce qu’il y aura un représentant du groupe d’Union ? Réponse du Maire : ce seront uniquement des personnes de la majorité.

6 – Fixation du nombre de représentants (personnel et élus). Vote : oui

7 – Création d’un CHSCT commun avec le CCAS. Vote : oui

8 – Fixation du nombre de représentant un CHSCT  (personnel et élus). Vote : oui

9 – Création de postes d’adjoint technique. Vote : oui

Nous votons positivement parce que cela concerne le personnel mais nous n’avons pas pu obtenir le diagnostic qui conduit à la création de ces postes et cela ne nous permet pas d’émettre un avis.

Question du Groupe d’Union : quel contrat ou modalité de titularisation leur est-il proposé ? Est-ce que sont des agents déjà présents dans la collectivité ?

Réponse du DGS : Ce sont des agents de la collectivité que l’on pérennise et qui feront partie de la fonction publique territoriale

10 – Promotion interne session 2014. Vote : oui

11 – Rapport eau potable 2013. Vote : on ne prend pas acte.

Observation du Groupe d’Union : nous n’avons pas reçu les documents présentés malgré notre demande. Nous demandons un report en septembre pour avoir le temps d’analyser le dossier.

Puisque le dossier n’est pas reporté, nous ne prenons pas acte et nous vous signalons que le dossier aurait dû être présenté avant le 30 juin (article L.2224-5 du CGCT).

12 – Eau potable rue du pré du merle. Vote : oui

13 – Groupement de commande eaux rue du pré du merle. Vote : oui

14 – Schéma de distribution d’eau potable. Vote : nous ne participons pas au vote

Alerte du Groupe d’Union : encore une fois pour ce conseil nous n’avons pas pu obtenir les pièces nécessaires à l’instruction de cette délibération en amont du conseil municipal (étude technico-économique) nous ne participerons donc pas au vote.

Avis du Groupe d’Union : nous ne sommes pas d’accord sur ce zonage. On ne peut pas condamner la ferme du Puney, qui à terme accueillera des enfants avec le Conseil Général, le gite le Crêt du Loup, les habitations qui sont sur le chemin du Peuil à Savoyères, le développement du Fort de Comboire (c’est d’ailleurs contraire à l’esprit du bail emphytéotique).

Nous rappelons que l’alimentation en eau est un service public et même si économiquement c’est difficile, nous ne pouvons pas exclure des habitations et des établissements qui accueillent ou accueilleront du public. D’autant qu’il n’y a aucune urgence à définir ce zonage.

15 – Désignation d’un représentant à la RNR des Isles du Drac. Vote : oui

16 – Convention avec le Tichodrome. Vote : oui

17 – Réhabilitation du bâtiment H Rochefort (Médiathèque – Halte-garderie). Vote : oui

Question du Groupe d’Union : Est-ce que la Mairie ou la SDH ont obtenu des aides sur ce programme d’isolation ?

Réponse de Jean-Maurice Perineau : au titre de l’isolation, la SDH a perçu 185 000 € soit 7 % du montant global des travaux.

18 – Tarification des services périscolaires et extrascolaires. Vote : non.

Question du Groupe d’Union: Quel est le coût réel par prestation qui sert de calcul pour les différents tarifs (fonction du quotient familial) en comparaison du taux de base (100 % coefficient >1391).

Réponse de Sylvie Alphonse : le prix maximum correspond à 40 % du coût réel des prestations.

Question du Groupe d’Union : pourquoi les tarifs extérieurs, qui étaient déjà présentés en fonction du coefficient familial ont été revu à la baisse depuis la parution du guide de l’écolier ?

Réponse de Sylvie Alphonse : les bons tarifs sont ceux que l’on vient de voter, les tarifs ont été retravaillés depuis la parution du guide de l’écolier.

Avis du Groupe d’Union : ayant pris connaissance du guide de l’écolier, paru le 20 juin, où ces tarifs figurent déjà, nous refusons de voter des décisions qui ont déjà été rendues publiques aux Claixois et qui sont déjà exécutoires.

Contrairement à ce qui a été écrit dans la tribune libre du Claix Mag N°96 d’août 2014, nous n’avons pas voté contre le travail réalisé en concertation puisque ce n’était pas l’objet de la délibération. Nous avons simplement refusé d’entériner des tarifs qui avaient déjà été diffusés aux Claixois. Les décisions doivent se prendre d’abord en conseil municipal avant d’être rendues publiques.

Nous aurions aimé être associés au travail de concertation qui a conduit à l’organisation de la rentrée scolaire 2014 mais la majorité a refusé la création de la commission municipale en charge de l’éducation et de l’enfance que nous avons demandée.

19 – Convention flotibulle. Vote : oui

20 – Subvention Dojo. Vote : oui

21 – Convention OGEC. Vote : oui

Question du Groupe d’Union : est-ce que la subvention de 10 000 € correspond à un maximum ?

Réponse de Sylvie Alphonse : oui c’est un maximum parce qu’on ne va pas donner plus à St Pierre, au prorata, qu’aux écoles publiques. C’est calculé sur le nombre d’enfants inscrits à l’école.

22 – Avenant au marché transport de personnes. Vote : oui

23 – Avenant au marché restauration froide. Vote : oui

24 – Création d’une commission communale des finances. Vote : oui

Remarque du Groupe d’Union : nous aurions souhaité que la composition, les objectifs et le fonctionnement de cette commission soient inscrits au règlement intérieur du conseil municipal.

Nous  tenons à vous féliciter de cette ouverture et nous sommes satisfaits de pouvoir participer au travail de cette commission pour l’intérêt commun.

25 – Représentants  CLETC. Vote : oui

26 –Adoption du règlement intérieur du conseil municipal : Vote : oui

Demande du groupe d’Union : remplacer le terme « opposition » par « élus n’appartenant pas au groupe majoritaire » sur l’ensemble du règlement intérieur conformément au CGCT.

Nous soulignons les avancées dans ce règlement intérieur :

  • La date du conseil municipal sera communiquée aux élus dès qu’elle sera connue.
  • L’allongement du délai de 5 jours à 7 jours pour la mise à disposition des délibérations du conseil et de l’ordre du jour.
  • La possibilité de poser des questions écrites au fil de l’eau.
  • La finalisation du PV du conseil municipal par échange de mails pour s’assurer de l’exactitude des propos.
  • La communication en amont des dates limites de remise de la tribune au service communication.

Nous regrettons que certaines demandent aient été refusées :

  • La publication du PV du conseil municipal sur le site internet de la Mairie
  • Regroupement des articles 17 – 22 – 26 qui précisent les différents niveaux de prise de parole et de débat pour une meilleure chronologie et une meilleure compréhension.
  • La création de commissions municipales sur les thèmes suivants : l’éducation et l’enfance, l’environnement, la culture et vie associative, l’urbanisme (indépendamment de la commission de révision du PLU) et les risques majeurs, les travaux.
  • La possibilité de pouvoir publier des tribunes différentes de celles du Claix Mag sur le site internet de la Mairie.