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Conseil municipal de Claix du 2 octobre 2014 : tous au travail - Claix Naturellement

conseil municipal claixPlus de 6 mois après les élections municipales, nous constatons que les dernières aigreurs électorales ont disparu et nous avons enfin pu démarrer une phase plus constructive pour Claix et les Claixois. L’ambiance de ce conseil municipal s’en est nettement ressentie.

Pour la première fois, notre groupe minoritaire (Union Vivre Ensemble à Claix – Claix Naturellement), a reçu les documents préparatoires le mardi de la semaine précédant le conseil. Un délai allongé nous permettant de mieux étudier les dossiers.

En amont de ce conseil municipal, nous avons travaillé avec la majorité dans la commission finances, la commission accessibilité et la commission urbanisme. Nous avons donné notre avis sur l’accessibilité de l’école Claix Centre dans le cadre de la construction de la nouvelle cantine et nos représentants participent activement aux travaux du CCAS.

Nous regrettons simplement que, dans le domaine scolaire & enfance, nous ne soyons pas associés à la réflexion (voir la tribune libre du dernier Claix MAG).

Pour ce conseil municipal, au menu, 16 délibérations, bouclées en 1h30.

Délib N°1 : Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’état. Vote : oui.

Délib N°2 : Présentation du rapport annuel des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise. On prend acte.

Délib N°3 : Présentation du rapport d’activité de Territoires 38 – exercice clos le 31 décembre 2013. On prend acte.

Délib N°4 : Désignation d’un second  délégué au sein du conseil d’administration de l’EPISEAH (ex-IMPRO). Désignation de Véronique Janin (Groupe d’Union). Vote : oui.

Délib N°5 : Approbation de la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Il s’agit, dans l’attente de la révision du PLU (voir délibération suivante), d’apporter quelques retouches au PLU pour :

  • Permettre la création d’un restaurant d’entreprise dans la ZAC des Bauches.
  • Permettre la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage dans la ZAC des Bauches.
  • Supprimer la notion de COS dans l’article 14 (mise en conformité par rapport à la loi ALUR).
  • Modifier les articles UA6, UA7, AU6 et AU7 pour porter les distances de construction par rapport aux limites à 2m (au lieu de pouvoir construire sur la limite).

Notre Groupe d’Union avait fait 3 remarques lors de l’enquête publique :

  • 1 qui déplorait la disparation des éléments qualitatifs de ce PLU visant à préserver l’intimité et la tranquillité.
  • 2 concernant la nécessité de prendre en compte la hauteur des bâtiments et pas seulement leur retrait par rapport aux limites.

Extrait de nos remarques :

Les articles 6 et 7 des PLU ont au moins 2 finalités :

  • prévenir les conflits de voisinage susceptibles d’être provoqués par les conditions d’implantation d’un bâtiment sur un terrain contigu à un autre en règlementant les implantations des constructions par rapport par rapport aux limites séparatives et à la voirie.
  • une finalité urbanistique qui contribue à modeler la forme urbaine.

Or la rédaction des articles, telle qu’elle est proposée, ne prend en compte que la dimension horizontale des constructions alors que dans la réalité, les constructions sont visibles et impactantes, pour le voisinage ou pour la forme urbaine, par leur dimension verticale.

Pour illustrer ce propos : un immeuble de plusieurs étages, au loin, a moins d’impact sur le voisinage qu’un pavillon haut de 10m implanté sur la limite séparative.

C’est pourquoi je propose que les distances fixées par rapport aux limites séparatives ou les limites par rapport à la voirie soient variables en fonction de la hauteur des bâtiments concernés.

Exemple de rédaction : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Nous n’avons été suivis ni par la Commissaire enquêteur ni par la majorité sur ces 2 points, aussi nous avons voté contre cette délibération.

Conseil municipal Claix

Délib N°6 : Prescription de la révision du Plan Local D’Urbanisme : définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation.

L’objectif est de mettre en conformité le PLU de Claix avec l’ensemble des dernières évolutions législatives : loi Grenelle, loi ENE (Engagement National pour l’Environnement), Loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové), Loi MAPAM (métropolisation) et SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale de la Région grenobloise).

L’avantage, pour instruire cette délibération, c’est que nous avions participé aux travaux de la commission urbanisme la préparant et que nous étions d’accord sur l’ensemble des objectifs :

  • Diversifier l’offre de logement.
  • Equilibrer le développement urbain sur la commune.
  • Conforter l’économie locale et le commerce de proximité.
  • Apaiser la circulation automobile.
  • Préserver les équilibres entre les milieux naturels, agricoles et urbains.
  • Préserver et conforter le cadre de vie.

Nous avons simplement émis une alerte sur la nécessité d’étendre la concertation au-delà des 3 réunions publiques prévues dans la délibération. En particulier, nous souhaitons reproduire la concertation telle qu’elle a été organisée par la Métro pour la future ZAC des Charrières : des ateliers participatifs ou chacun peut émettre son avis en amont du projet et faire des suggestions.

Vote : oui.

conseil municipal ClaixDélib N°7 : Cession d’un bien à usage professionnel et d’habitation situé dans la zone de Fond Ratel. Vote : oui

Délib N°8 : Convention de financement entre la commune de Claix, la commune de Varces et Grenoble Alpes Métropole pour la réalisation d’une étude sur les ruisseaux de la Suze et de la Marjoera. Vote : oui

La Suze et les écoulements d’eaux pluviales dans la plaine sont un sujet de préoccupation pour les riverains qui se retrouvent régulièrement les pieds dans l’eau. Avec l’arrivée future de la ZAC des Charrières, il devenait urgent de trouver des solutions à ce problème. L’étude a été confiée au SIGREDA (Syndicat Intercommunal de la GREsse, du Drac et de leurs Affluents).

Délib N°9 : Tableau d’avancement de grade 2014. Vote : oui

Nous validons les 5 avancements en grade de personnels de la Mairie.

Délib N°10 : Création d’un emploi de collaborateur de cabinet. Vote : abstention

En ces périodes de forte contrainte, de restructuration des territoires et de métropolisation, il nous est apparu que l’apport de compétences externes pour accompagner ces évolutions était préférable à un repositionnement de compétences en interne. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Délib N°11 : Convention « intervention de personnel extérieur en milieu scolaire – Education Physique et Sportive ». Vote : oui

Il s’agit de permettre l’intervention de personnel financé par la commune en milieu scolaire.

Délib N°12 : Convention « intervention de personnel extérieur en milieu scolaire – Education Musicale ». Vote : oui

Il s’agit de permettre l’intervention de personnel financé par la commune en milieu scolaire.

Délib N°13 : Subvention exceptionnelle pour l’association Bando Kick Boxing (BKB). Vote : oui

Financement de 30% des frais de déplacement pour participer au championnat de France et au championnat du Monde.

Délib N°14 : Déclassement de livres à la médiathèque. Vote : oui

Délib N°15 : Vente de livres déclassés. Vote : oui

Les livres déclassés seront vendus au pucier de Claix.

Délib N°16 : Plan Climat local : Incitation des propriétaires aux économies d’énergie du parc d’éclairage privé. Vote : abstention

Il s’agit, dans les lotissements privés, de participer à hauteur de 75 € par point d’éclairage au remplacement des lampes à vapeur de mercure qui seront interdites à la vente en 2015.

Nous pensons qu’il est inutile de subventionner des changements qui sont réglementaires et qui se feront de toute façon. Ce n’est pas une incitation aux économies d’énergies.
Plutôt inciter à l’installation de dispositifs permettant des économies : baisse de l’éclairage, régulation,…

Nous nous sommes abstenus.

 

Prochain conseil municipal : jeudi 6 novembre 2014 à 19h00 en Mairie, venez nous soutenir !