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Conseil municipal de Claix du 18 mars 2015 : faites ce que je dis, pas ce que je fais - Claix Naturellement

Délibération N°1 : Transfert des opérations de voiries décidée par la Mairie de Claix à la Métro. Vote : oui.

Il s’agit de faire le tri entre les différentes opérations de voiries pour savoir celles qui seront du ressort de la Mairie ou du ressort de la Métro.

Patricia Boursin : on s’interroge sur la planification des travaux en lien avec le projet de la Croix Blanche dont le PC a été annulé et qui ne pourra donc avoir de nouveau PC avant la finalisation du PPRT de Pont de Claix. Réponse : la partie du cheminement piéton le long de l’avenue Bougault, en face du projet « Domaine St Michel », sera réalisée dans un premier temps, la montée de la Croix Blanche étant liée au permis de construire du projet Croix Blanche.

Délibération N°2 : programme d’action 2015 pour l’entretien du patrimoine forestier communal. Vote : oui.

Programme d’entretien 2015 proposé par l’ONF, gestionnaire de la forêt communale.

Délibération N°3 : Coupes de bois 2015 en forêt communale. Vote : abstention.

Raphaël Da Siva : La convention entre la Mairie de Claix et l’ONF pour mettre des parcelles de bois en coupe, citée dans la délibération, n’est pas jointe ni le plan d’action. Le rôle de la minorité ce n’est pas de courir après les documents que vous ne jugez pas utiles de nous fournir aussi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Délibération N° 4 : Travaux sur le bâtiment qui hébergeait le secteur culturel. Vote : oui.

Pose de volets sur ce bâtiment avant l’accueil d’un nouveau service de la Mairie.

Délibération N°5 : Avis de la commune sur le projet de modification du Programme Local de l’Habitat 2010-2015. Vote : abstention.

Lors de la campagne électorale nous avions insisté sur la nécessité pour les futurs élus d’être présents et actifs à la Métro, parce qu’à l’avenir la plupart des décisions concernant la commune allaient se prendre à la Métro. Avec cette délibération, nous avons là un triste exemple de ce que nous prévoyions : la politique de la chaise vide des élus de Claix à la Métro. Michel Octru a quitté la séance du 19 décembre 2014 qui validait la modification du PLH à la délibération N°74, Marie-Noëlle Strecker à la délibération N°62 alors que le PLH était traité dans la délibération N°86.

Dans cette délibération, il y avait annexés : « les évolutions apportées aux orientations et au programme d’actions du PLH ainsi que le tableau de programmation de logements et les fiches actualisées par commune ».

C’était donc bien le moment de faire part au conseil de la Métro des réserves présentées ce soir au conseil municipal de Claix.

FCG-Stade-francaisIl faut dire qu’il était très tentant, ce soir-là, de traverser le boulevard Jean Pain pour aller voir jouer le FCG Rugby au Stade des Alpes (FCG – Stade Français) plutôt que de donner l’avis de la commune en assemblée délibérante de la Métro sur le PLH.

Sur cette délibération nous ne pouvons pas valider la démarche d’une majorité qui ne donne pas son avis en conseil de Métro, préférant des activités plus ludiques à la défense des intérêts des Claixois.

Cependant nous comprenons que les objectifs fixés sont irréalistes en regard des contraintes Claixoises (150 logements à construire sur la période 2014-2016 dont 104 logements sociaux). C’est dans les commissions en amont et au conseil de la Métro qu’il aurait fallu intervenir  mais il est trop tard aujourd’hui pour modifier quoi que ce soit, le train est passé… En conclusion nous nous abstenons sur cette délibération.

Délibération N°6 : Maintien de la déclaration préalable pour ravalement de façades. Vote : oui.

Maintien du caractère obligatoire de la déclaration préalable à l’ensemble des travaux qui sont de nature à modifier l’aspect d’un bâtiment et afin de maîtriser la qualité du bâti sur la commune conformément à la possibilité qui est offerte par le décret N°2014-253 du 27 février 2014 en référence à la loi ALUR.

Délibération N°7 : Révision de l’autorisation de programme de crédits de paiement pour l’opération de construction d’un auditorium. Vote : oui.

Délibération du 26 septembre 2013 : 1,7 MF (AVEC abstention parce que pas informé du dossier)

Véronique Janin : En 2015 rien ne change, la minorité ne peut que constater de l’extérieur que les travaux avancent sur le chantier. Le budget passe à 1,8 MF sans que nous en sachions plus sur le projet, son aboutissement et la gestion qui va être fait de cet équipement. Nous demandons donc la présentation en conseil ou en commission ad’hoc de ce projet, et ce que vous prévoyez comme mode d’exploitation, ainsi que la programmation à venir pour cette salle de spectacle.

Délibération N°8 : Approbation du compte de gestion 2014 du Budget Principal de la Ville. Vote : abstention.

Raphaël Dasilva : Vous nous demandez de valider une nouvelle fois un compte de gestion non fourni. A minima vous auriez pu nous dire où il était consultable…. Le rôle de la minorité ce n’est pas de courir après les documents que vous ne jugez pas utiles de nous fournir aussi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Délibération N°9 : Adoption du compte administratif 2014 du budget principal de la ville. Vote : abstention.

Raphaël Dasilva : Pour cette délibération nous avons les éléments du compte administratif mais comme nous n’avons pas voté ce budget et qu’il nous est impossible de « constater les identités de valeurs du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget principal » nous nous contenterons de nous abstenir sur cette délibération.

Délibération N°10 : Affectation du résultat 2014 du Budget Principal de la Ville. Vote : oui.

Bruno Gerelli : S’agissant d’une délibération technique et qu’il faut bien affecter le résultat 2014 dans le budget 2015 nous validons cette délibération mais nous aurons l’occasion de revenir sur le résultat dans le vote du BP 2015.

Délibération N°11 : Approbation du compte de gestion 2014 du budget annexe « Eau potable ». Vote : abstention.

Raphaël Dasilva : Idem délibération N°8 : vous nous demandez de valider une nouvelle fois un compte de gestion non fourni. A minima vous auriez pu nous dire où il était consultable…. Le rôle de la minorité ce n’est pas de courir après les documents que vous ne jugez pas utiles de nous fournir aussi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Délibération N°12 : Adoption du compte du compte administratif 2014 du budget annexe « Eau potable ». Vote : abstention.

Raphaël Dasilva : Pour cette délibération nous avons les éléments du compte administratif mais comme nous n’avons pas voté ce budget et qu’il nous est impossible de « constater les identités de valeurs du compte administratif avec les indications du compte de gestion du budget annexe » nous nous contenterons de nous abstenir sur cette délibération.

Délibération N°13 : Affectation du résultat 2014 du Budget Annexe « Eau Potable ». Vote : oui.

Bruno Gerelli : S’agissant d’une délibération technique et qu’il faut bien affecter le résultat 2014 dans le budget 2015 nous validons cette délibération mais nous aurons l’occasion de revenir sur le résultat dans le vote du BP 2015.

Délibération N°14 : Budget Primitif 2015 Budget Principal de la Ville. Vote : non.

Bruno Gerelli : Compte tenu des informations en notre possession il nous est aujourd’hui pratiquement impossible de faire le lien entre les dépenses prévues dans ce budget 2015 et les options politiques choisies par la commune à l’exception de quelques lignes d’investissement identifiées et des grandes masses.

Nous contenterons donc d’une analyse que nous appellerons « analyse de l’extérieur ».

Tout d’abord, nous sommes inquiets en analysant les comptes administratifs 2014 (commune et eaux)  de constater les montants énormes des résultats des années précédentes qui ont incorporés à ce budget primitif 2015 :

  • Les restes à réaliser pour près d’un million d’Euros (897 123 Euros 40 centimes exactement) sont composés d’une liste d’opérations qui fait 14 pages. Ce qui nous fait dire que ce ne sont pas des empêchements techniques qui ont conduit à différer les soldes d’opérations 2014 en 2015 mais des approximations de gestion ou de prévision. Les prévisions de dépenses sont faites à la louche, on prévoit un peu plus : « on ne sait jamais ça peut servir il sera toujours temps de voir en fin d’exercice… » et là on voit !
  • Idem pour le résultat de 360 000 € qui vient du budget de l’eau, payé par les consommateurs d’eau et qui n’ont pas servi à la modernisation du réseau. Quand on compare ce qu’il reste en fin d’exercice avec le budget de l’année 2014 (compte administratif : 829 217 €) on se demande ce qu’a fait (ou pas fait) la commune cette année dans le domaine de l’eau, de ses réseaux et de son stockage pour qu’il reste autant d’argent.
  • Quant au résultat définitif du CA 2014 de 1 880 574,26 € (qui incorpore les RAR) il représente près de 15% d’écart avec le BP initial. Lors du débat d’orientation budgétaire vous aviez dit, et c’est noté dans le PV du dernier conseil municipal : « le message sera mieux compris lors du prochain vote du budget primitif qui attestera un bon équilibre financier entre recettes et dépenses».  Je peux vous dire que pour nous 15% d’écart ce n’est toujours pas un bon équilibre financier.

Si nous insistons autant sur ces résultats exorbitants de fin d’année (1 880 000 + 360 000 = 2 240 000 €), c’est parce qu’il faut comparer ces sommes aux sommes versées par les Claixois : en 2014 les recettes pour les taxes foncières et d’habitation sont de 5 600 000€. Et donc les résultats excédentaires des budgets eaux et principal représentent 40% des taxes d’habitations et des taxes foncières des Claixois sur une année.

En raccourci, les Claixois ont payé 40% d’impôts en trop ou en avance en 2014 pour que la Mairie se fasse de la trésorerie, comme vous voulez !

Pour les années à venir ce sont donc autant des efforts de gestion que des économies sur les dépenses qu’il faudra faire pour maintenir un bon équilibre entre recettes et dépenses. Parce que les baisses des dotations de l’état dont vous nous rebattez les oreilles ne représentent que 190k€ cette année soit  8% des résultats excédentaires… on voit donc bien que le problème n’est pas là !

Si on descend un peu dans le détail qui nous est accessible on s’aperçoit que la rigueur frappe beaucoup les associations : – 17% de subventions entre 2014 et 2015. Par contre, bien que nous ayons attiré votre attention en début de mandat sur l’exemplarité des élus, la somme consacrée aux indemnités d’élus passe de 101 646 € au CA de 2014 à 104 400 € au BP 2015 soit près de 3% de hausse.

Au sujet de la subvention foot nous ne voyons toujours pas venir les éléments financiers demandés pour voter l’avance de trésorerie

Nous constatons également un budget fêtes et cérémonies en hausse de plus de 100% de  42 k€ (CA 2014) à 89 k€ (BP 2015) alors qu’en parallèle la subvention de la MJC baisse de près de 4%.

Finalement à travers quelques chiffres on peut avoir une petite idée de la politique municipale… faites ce que je dis mais faites pas ce que je fais…

Au-delà de ces quelques chiffres exemplaires, c’est la masse salariale de la Mairie qu’il faudra surveiller (+6,5 en 2014, +3,8% en 2015 sans compter la hausse des années précédentes). En particulier lors des prochains transferts de charges vers la Métro, la diminution d’activité de la mairie doit s’accompagner d’une diminution des charges salariales correspondantes. Ce sera l’occasion d’aller « au plus juste dans l’organisation » en respectant le personnel communal mais en étant vigilant sur le rôle de la commune comparé à celui de la Métro. En bref attention aux doublons ! Nota Bene : la présence aux conseils de la Métro et aux commissions de travail est plus que nécessaire !

Et concernant le vote des taux d’imposition, nous espérons que vous ne manquerez pas d’informer les Claixois dans le Claix Mag à venir que malgré des taux d’imposition qui ne bougent pas, les impôts des Claixois vont quand même augmenter mécaniquement par la revalorisation des bases de +0,9%.

Vous doutez bien qu’après le constat que nous faisons sur le BP 2015 il ne nous est pas possible de le voter en l’état, aussi nous voterons contre ce budget approximatif et injuste.

Délibération N°15 : Vote des taux d’imposition des taxes locales- Exercice 2015. Vote : oui.

Taxe d’habitation Taux 2014 : 15.57% Taux 2015 : 15.57%
Taxe foncier bâti Taux 2014 : 34.53% Taux 2015 : 34.53%
Taxe foncier non bâti Taux 2014 : 97.30% Taux 20145: 97.30%

Les taux d’imposition sont inchangés pour 2015.

 Délibération N°16 : Restes à réaliser liés aux transferts de compétences à la Métropole. Vote : oui.

Le transfert de compétences vers la Métro fait apparaître la nécessité de définir précisément les dépenses d’investissements engagées en 2014 par la ville et qui relèvent des compétences transférées à la Métropole. Ces dépenses ayant été engagées avant la constitution de la Métropole, elles seront prises en charges financièrement par la ville.

Le compte rendu du Dauphiné Libéré :

DL-2015-03-20-Conseil-municipal-de-Claix-1

DL-2015-03-20-Conseil-municipal-de-Claix-2