Validation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2015.
Notre question : lors du dernier conseil municipal, nous avions demandé que nous soit communiqué l’état de la trésorerie de Claix Football permettant ainsi à la Mairie d’en prendre connaissance. Les documents sont-ils arrivés ? Réponse du Maire : « les éléments seront fournis pour le prochain conseil municipal lors du vote du budget primitif pour le vote de la convention pour la subvention à Claix Football ».
Délibération N°0 : Vœux du conseil municipal pour la poste – Vote : Oui
Le conseil municipal redit son attachement à un service public postal de qualité et réaffirme la nécessité du maintien du bureau de Poste implanté dans le Bourg.
Notre intervention : il faut être vigilant parce que la poste diminue son amplitude horaire parce que la fréquentation baisse ce qui engendre inévitablement une baisse de fréquentation… et cela pourrait accélérer le processus de fermeture.
Question de Patricia Boursin : que peut faire la Mairie pour les horaires de la poste ? « La poste étudie cette question une fois par an et informe la Mairie sans pour autant que l’avis de la Mairie soit décisionnel ».
Délibération N°1 : Souscription à l’augmentation de capital de la SEM Territoires 38 – Vote : Oui
Notre intervention : c’est beaucoup de frais administratifs pour une dépense de 258,4 € !
Qu’est-ce que cela nous apporte d’être actionnaire par rapport à une commune qui aurait besoin des services de Territoires 38 sans pour autant être actionnaire : « pas d’avantages spécifiques pour les adhérents, cela nous permet simplement d’assister aux assemblées générales et d’être associés à la stratégie de Territoires 38″.
Délibération N°2 : Projets d’investissements sur les voiries communales (délibération absente, pas présentée)
Délibération N°3 : Adhésion au collège 4 du SEDI pour l’éclairage public – Vote : Oui
Cette adhésion permettra de continuer de bénéficier de financements du SEDI pour l’éclairage public.
Délibération N°4 : Convention de partenariat 2015 avec le Tichodrome pour la prise en charge de la faune sauvage en détresse – Vote : Oui
Renouvellement de la convention de prise en charge par le trichodrome de la faune sauvage qui se trouverait en difficulté sur la commune de Claix pour la somme de 778 €.
Délibération N°5 : Autorisation de poursuite par Grenoble Alpes Métropole de la procédure de révision du PLU – Vote : Oui
Question : On ne comprend pas pourquoi la commune doit autoriser la Métro à poursuivre la révision du PLU puisque la compétence lui appartient depuis le 1er janvier.
On vous fait grâce des détails mais en conclusion, après que nous ayons autorisé la Métro à poursuivre nos travaux sur le PLU, celle-ci nous autorisera, par une délibération, à les poursuivre… Simple non ?
Délibération N°6 – Débat d’Orientations Budgétaires
Remarque préalable : lors du dernier conseil municipal, suite à notre refus de voter la délibération permettant d’engager des dépenses en 2015 avant le vote du Budget Primitif 2015, le Maire nous avait indiqué qu’il ne connaissait aucune commune qui votait son budget en décembre cette année. Renseignements pris, il s’avère que Pont de Claix a voté son budget primitif le même soir de notre conseil municipal, le 18 décembre 2014 – on n’est pas allé plus loin chercher des exemples.
Sur la forme du DOB – Nous voulons signaler la qualité du document produit par le Directeur Financier de la commune sur l’état des finances et les évolutions probables 2015. C’est conforme à ce qui nous est présenté en commission finances.
Par contre, nous aurions souhaité que le document qui nous a été fourni en amont soit conforme à ce qui nous est présenté ce soir, ce qui n’est pas le cas. Sur notre document n’apparaissent que des pourcentages alors que la présentation qui est faite ce soir est uniquement en chiffres. Il nous est donc impossible d’avoir un avis sur les chiffres que nous découvrons en séance et que nous n’avons pas eu la possibilité d’analyser.
De plus, il manque le programme pluriannuel d’investissement comme il est préconisé dans les différents documents traitant du DOB. On aurait pu dans ce DOB expliquer comment on va financer les travaux de l’école de Claix Centre. Une orientation à un an c’est trop court ça ne donne aucune visibilité et ça donne le sentiment de pilotage à très court terme.
Sur le fond : nous notons le souci de bonne gestion financière : ne pas augmenter les impôts, poursuivre le désendettement de la commune, autofinancer les investissements à hauteur de 20%. C’est tout ce que nous retiendrons de positif dans ce DOB parce que pour le reste il faut faire preuve d’imagination pour savoir ce qu’il y a derrière les chiffres !
Mais, comme en commission finances, il ne nous est pas possible d’en savoir plus (j’ai posé la question), quelle est la politique poursuivie et quelles sont les orientations données à la commune. Nous attendrons donc le Budget Primitif 2015 en mars pour nous faire un avis !
Quant aux quelques chiffres disponibles dans ce DOB ils ne nous rassurent pas sur la qualité du pilotage budgétaire à Claix.
Nous notons, comme les années précédentes, que le résultat de l’exercice antérieur est beaucoup trop élevé : 2032 k€. Les restes à réaliser également 1050 k€, ce qui fait des écarts de prévision qui rendent la lecture des budgets impossible pour nous : à comparer aux 175 k€ de baisse des dotations de l’état (ramené à 102 k€ avec les dotations qui augmentent) qui font couler beaucoup d’encre !
Notre conclusion est simple : à Claix, en plus des économies nécessaires dans toute collectivité, l’effort doit porter sur la qualité et la précision des prévisions budgétaires parce qu’un écart de 20% entre le prévu et le réalisé nous fait douter du sérieux de la démarche. Dans une entreprise privée cela conduirait immanquablement les responsables financiers à aller pointer à l’ANPE !
Délibération N°7 : Convention de groupement Marché en appel d’offre de transport de personnes Commune/CCAS – Vote : Oui
Il s’agit de regrouper les commandes Mairie et CCAS pour faire des économies
Délibération N°8 : Convention de groupement Marché en appel d’offre de fourniture de repas en liaison froide Commune/CCAS – Vote : Oui
Il s’agit de regrouper les commandes Mairie et CCAS pour faire des économies
Question de Patricia Boursin : peut-on participer à la construction des cahiers des charges de ces appels d’offres ? « Le cahier des charges du transport scolaire a été élaboré par un groupe de travail avec des Parents d’Elèves et a été finalisé ce matin ! »
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