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Conseil municipal du 6 novembre 2014 : la gestion au quotidien - Claix Naturellement

Nous constatons avec satisfaction que les décisions du Maire, dans le sommaire qui nous est communiqué au début de chaque conseil, comportent maintenant les montants financiers quand il s’agit de marchés ou d’avenants conformément à notre demande.

Concernant le procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2014 : nous ne pouvons valider un PV aussi succinct qui ne reprend pas les débats et échanges qui ont eu lieu lors de ce conseil municipal.

6,5 lignes sur la délibération concernant les articles 6 et 7, sans citer une bonne partie de notre intervention concernant la hauteur des bâtiments et le choix arbitraire des 2 m. 4lignes sur la révision du PLU. 1,5 lignes sur le plan climat. Au final, dans le PV, nos interventions et point de vue ne sont citées que dans 3 délibérations sur les 16 et se résument en tout et pour tous à 12 lignes de texte.

Il ne s’agit évidemment pas de la longueur de texte qui nous préoccupe mais du contenu comme par exemple notre position sur le collaborateur de cabinet qui n’est pas citée.

Pour info ce sujet a fait l’objet d’une question écrite n° 01623 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 – page 186. Extrait : « Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux. Le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l’examen par le juge administratif en cas de contestation ».

Pour les prochains conseils municipaux, Le Maire propose que ce soit la nouvelle collaboratrice de cabinet qui rédige le PV pour améliorer la prise de note. Dont acte.

Groupe d'Union conseil municipal de ClaixDélibération N°1 – Remboursement des frais de déplacement pour le congrès des Maires.

Bruno Gerelli : « C’est une bonne chose que des élus de Claix aillent au congrès des Maires, il toujours plein de choses à apprendre ou à découvrir.

Cependant avec les difficultés budgétaires qui s’annoncent (je ne reparlerai pas du désengagement de l’état) tout le monde doit faire des efforts. Nous vous avions demandé de faire des efforts sur les indemnités d’élus en début de mandat, vous avez refusé. Aujourd’hui vous demandez aux services de diminuer les dépenses de 5% pour le budget 2015… pas de problème, il faut bien boucler le budget et garder de l’autofinancement. Mais que font les élus sur ce sujet ? La valeur d’exemple est importante en la manière, aussi nous vous demandons de limiter le remboursement des frais liés au Congrès des Maires à 50% du plafond, y compris pour les frais de transport. Le reste étant financé par les élues sur leur indemnités mensuelle d’adjointes… qui s’élèvent à plus 800€ / mois ce qui laisse de la place pour le Congrès des Maires. »

Refus de la majorité de diminuer les frais de déplacement.

Vote : non

Délibération N°2 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges.

Bruno Gerelli : « Nous n’avons pas assisté aux travaux, nous n’avons pas les éléments pour émettre un avis sur cette délibération, aussi nous nous alignerons sur l’avis du représentant de Claix dans la commission de transfert des charges (JM Périneau) et nous la voteront si celui-ci nous indique les choses ont été faites correctement. »

Vote : oui

Délibération N°3 – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Le document, présenté par JM Perineau, est disponible sur le site de la Métro : rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Pas de vote, nous prenons acte.

Délibération N°4 – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le document, présenté par JM Perineau, est disponible sur le site de la Mairie : rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Pas de vote, nous prenons acte.

Délibération N°5 : Modification du règlement des coupes affouagères.

Il s’agit de désigner des garants pour superviser les coupes affouagères et de règlementer l’accès des véhicules  aux parcelles concernées.

Patricia Boursin : « Comment ont été choisis les garants, responsables de l’exploitation affouagères, et qui sont-ils ? »

Christophe Revil : « Il s’agit de Claixois, ex-agents de l’ONF à la retraite, cooptés par l’ONF et choisis pour leur très bonne connaissance de la forêt de Claix. »

Vote : oui

Délibération N°6 : Délivrance d’exploitation d’une coupe affouagère.

Il s’agit de valider la parcelle qui fera l’objet des prochaines coupes affouagères.

Vote : oui

Délibération N°7 : Délégation de la gestion du service public d’eau potable à Claix à la SPL Eau de Grenoble. Signature d’un contrat de maintenance durable du patrimoine portant sur la production et la distribution du service public de l’eau potable de Claix.

Dominique Cairola : « Pourquoi opter pour un régime de concession où la capacité d’investissement (solde de fonctionnement du budget de l’eau) est confiée en intégralité et en exclusivité  à la SPL, cela à quelques semaines du transfert de compétence à la Métro, et alors que cette option va clairement à l’encontre du principe de libre administration du futur EPCI et alors qu’il n’existe pas dans le schéma directeur de l’eau potable de la ville d‘ouvrages à réaliser qui justifieraient du recours à un tel montage juridique (réservoir, captage…) ?

La durée de 20 ans est d’ailleurs très révélatrice du caractère ambigu de ce montage, celle-ci étant inconnue en concession puisqu’elle ne correspond pas aux périodes d’amortissement des ouvrages, à commencer par les canalisations elles-mêmes qui s’amortissent sur 60 ans.

Pourquoi la ville de Grenoble, actionnaire à 99% de l’actuelle SPL ne s’engage pas dans le processus de concession à son tour si cette solution était de nature à préserver les intérêts des usagers du service de l’eau comme cela est affirmé ?

Sur le contrôle de gestion de la DSP SAUR, il est navrant de constater qu’alors que la Loi MAPTAM défend l’efficience de la mutualisation des services, certains continuent de proposer des organisations de type mille-feuille administratif tel ce contrat de surveillance où la Métro (à la fois au titre d’autorité organisatrice mais aussi d’actionnaire majoritaire le 1er Janvier 2015) contrôlera la SPL qui contrôlera la SAUR, soit 3 niveaux d’intervention, dont les coûts de prestations seront bien évidemment financés sur le prix de l’eau, augmentant les charges de fonctionnement, diminuant la marge d’autofinancement et/ou à volume de travaux égaux, contribuant à des tensions structurelles sur le prix de l’eau.

Tels sont les éléments de réflexion connus en ce jour qui contribuent à illustrer qu’une telle convention avec la SPL relève plus d’un acte politique visant à contrarier l’exercice de la future compétence eau de la Métro que de motifs économiques et techniques étayés. Cela est d’autant plus illustré par les prises de position non dissimulées du Président de la SPL, Olivier Bertrand, qui s’est exprimé en conférence des maires mardi dernier et en COS de la SPL eau Jeudi de la semaine dernière, sur le fait qu’il ne signerait pas de nouveaux contrats (dont ceux tendant vers la concession) d’ici le 31 Décembre au soir, ce qui conduirait d’ailleurs la délibération prise ce soir en CM de Claix à une impossibilité de mise en œuvre. »

 Vote : abstention

 Délibération N°8 : Entretien des voies privées ouvertes à la circulation publique.

A Claix les voies privées, accessibles à la circulation publique sont déneigées par la commune, la propreté, l’entretien et les consommations d’électricité de l’éclairage public sont pris en charge par la commune.

Au 1er janvier prochain, quand la Métro reprendra la compétence voiries, seules les voies privées avec lesquelles la commune a passé une convention continueront à être déneigées et leur éclairage public pris en charge.

La délibération consiste donc à signer une convention d’entretien avec tous les syndics de copropriétés concernés par les voies privées qui ne l’ont pas déjà fait.

Vote : oui

Délibération N°9 : Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Il s’agit de fixer le montant de l’indemnité allouée au Comptable du Trésor, responsable sur ses fonds personnels, de la gestion de l’argent public pour le compte de la commune (Arrêté ministériel du 16 décembre 1983).

Vote : oui

Délibération N°10 – Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Le recensement aura lieu sur la commune de Claix du 15 janvier au 15 février 2015. Il s’agit de recruter 20 recenseurs et de fixer le montant de leur indemnité pour le travail effectué.

Vote : oui

Délibération N°11 – Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère « Mission d’inspection et d’accompagnement dans le domaine des risques professionnels ».

Ces missions se traduisent par des interventions ponctuelles afin de contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité au travail et de proposer des améliorations dans le domaine de l’hygiène et la sécurité.

Vote : oui

Délibération N°12 – Désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration du collège Pompidou

La loi a modifié le nombre de représentant dans cette instance : de 2 représentant, il faut passer à un représentant. Désignée par le conseil Municipal de Claix : Sylvie Alphonse

Vote : oui

Délibération N°13 – Désignation d’un représentant de la commune au conseil d’administration de l’EREA de Claix

La loi a modifié le nombre de représentant dans cette instance : de 2 représentant, il faut passer à un représentant. Désignée par le conseil Municipal de Claix : Sylvie Alphonse

Vote : oui