Petit retour en arrière

Courant juin 2008, quelques riverains de la Croix Blanche étaient conviés à une réunion d’information concernant une future opération d’urbanisation. A cette réunion, le projet immobilier a été présenté par le promoteur, en présence d’élus muets. Il n’en est rien sorti, c’était une réunion de présentation, probablement pour tester la « résistance » dans le quartier vis-à-vis de ce projet.

1er septembre 2008, les choses se précisent, le promoteur pose un panneau publicitaire annonçant la commercialisation de 38 logements de 2 à 4 pièces à la Croix Blanche.

4 septembre 2008, une pétition signée d’une soixantaine de riverains est envoyée à la Mairie.

10 octobre 2008, pas de réponse, relance des riverains par un 2ème courrier.

30 octobre 2008, réponse factuelle de la Mairie sur la conformité du projet par rapport au règlement d’urbanisme.

Pour que chacun puisse comprendre la suite, je vous rappelle ici les caractéristiques de la zone concernée « L4 – classée en AUa », extraites du règlement d’urbanisme disponible sur le site internet de la Mairie.

L4 – opération d’habitat, 32% de logements sociaux (extrait de la liste des emplacements réservés).

Extrait du règlement de la zone AUa :

• les sites concernés sont insérés à l’intérieur d’une zone UA déjà très construite. Ces opérations ont donc vocation à être réalisées sous forme de greffes inscrites dans leur environnement immédiat (p 50)
•  … une densité minimum de 20 logements à l’hectare… (p 53)
• l’implantation des constructions devra également être effectuée en cohérence avec les constructions voisines
• l’implantation des constructions est autorisée jusqu’en limite séparative (p 58)
• toutefois pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites (p 58)
• les implantations de constructions nouvelles doivent également être effectuées en cohérence avec les constructions voisines et avec le souci de préserver les qualités de leur environnement (ensoleillement, vues, intimité…) (p 58)
• l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50% de la surface totale du tènement concerné – hauteur maximale des constructions : R + 2 + combles (3 niveaux + combles éventuels)

A cela on peut ajouter un article qui s’applique à l’ensemble du PLU, l’article R111-21 : le projet peut être refusé ou n’être accepté sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des propriétés monumentales.

Du côté de la Mairie on apprend en lisant un mini encart du Claix Mag d’octobre 2008 que le projet sera finalement composé de 55 logements, dont 18 logements sociaux répartis en 6 bâtiments R+2.

Sur le site internet du promoteur (http://www.bouygues-immobilier.com) on peut lire : « la Résidence, composée de 4 petits bâtiments, sera située Montée de la Croix Blanche à CLAIX. Elle vous offrira une vue dégagée et ensoleillée grâce à son jardin résidentiel d’environ 1400 m² et ses expositions Sud et Ouest. Vous ne serez qu’à quelques minutes des commerces, écoles et services de proximité ».

On en déduit donc que sur les 6 bâtiments, 2 seront réservés aux logements sociaux.

Mercredi dernier, lors du conseil municipal, la commune a passé une convention avec la SDH (dont un des dirigeants est Bernard Guillaud – adjoint au Maire chargé des logements sociaux ) pour cette construction. La boucle est bouclée… rien d’incompatible sur le fond par rapport au règlement d’urbanisme.

Où cela devient indécent, c’est la façon dont sont traités les riverains

Une nouvelle lettre a été adressée à la Mairie par les riverains le 12 novembre 2008 – pas de réponse.

Mercredi soir, ils ont reçu une fin de non recevoir quand ils ont voulu intervenir en fin de conseil municipal. Rien ne s’opposait à ce qu’ils soient entendus… sauf la volonté du Maire qui a préféré sortir se détendre et fumer sa cigarette ! Celui-ci a même prétendu que la lettre était l’émanation d’une seule personne (voir les signataires plus bas).

La suite

Pour avoir participé à l’élaboration du PLU, Gilles Baguet me rappelait les propos de l’urbaniste conseil (Alain Perron) qui assistait la Mairie à cette occasion : « il ne faudra pas hésiter de faire refaire, et re-refaire les projets jusqu’à ce qu’ils atteignent une haute qualité en termes d’architecture et d’urbanisme, contrepartie indispensable à l’augmentation de la densité des logements ». En effet, les nouveaux PLU sont maintenant plus qualitatifs que réglementaires et sont donc soumis plus qu’avant à l’appréciation des parties prenantes.

Il est fort probable que les permis de construire (SDH et Blanc-Bouygues Immobilier) respecteront les préconisations de base du PLU (hauteur des bâtiments, implantations, densité,..). Mais pour des raisons de coût et de rentabilité, les éléments qualitatifs seront réduits à la partie congrue si la Mairie n’intervient pas fermement dans ce projet.

Je rappelle ces éléments qualitatifs :

• Ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
• être réalisées sous forme de greffes inscrites dans leur environnement immédiat
• être effectuée en cohérence avec les constructions voisines
• souci de préserver les qualités de leur environnement (ensoleillement, vues, intimité…)

Ainsi que les éléments du PADD :

• Cette qualité des projets nécessite de renforcer le dialogue des acteurs. … Beaucoup d’insuffisances sont le fruit de projets trop rapides, n’intégrant pas suffisamment d’attentes qualitatives et de données du contexte local. L’insuffisance de dialogue est une des causes de cette trop grande simplification des projets. … Le PADD et l’ensemble du PLU en fixant des orientations exigeantes, permet aux acteurs d’affiner leur projet. Il permet également aux habitants, et notamment ceux du voisinage, d’intervenir plus facilement. Il faudra favoriser et organiser cette mobilisation pour en faire une source de qualité des projets et des territoires.
• Face à une obligation de qualité et d’intégration encore plus grande, il faudra une forte implication de la collectivité pour mobiliser les moyens humains nécessaires et pousser les projets et les acteurs plus loin que d’habitude.

Monsieur le Maire, où sont les moyens humains supplémentaires ? Où est l’implication supplémentaire des acteurs, quand ceux-ci restent muets dans les réunions publiques ?

Où est l’implication de la collectivité quand un groupe de travail réduit, informel et aux compétences en architecture et en urbanisme inexistantes décide du paysage urbain de Claix pour des décennies ?

Où est la prise en compte de l’expression des riverains quand vous leur refusez la parole ?

Le recrutement d’un architecte / urbaniste comme responsable du service Urbanisme est indispensable et urgent ! La création d’une vraie commission d’urbanisme, ouverte à toutes les composantes politique du Conseil Municipal est une nécessité absolue ! La prise en compte de l’expression des riverains doit devenir la règle !

Sur ce premier projet du nouveau PLU de Claix c’est l’occasion de mettre en œuvre ce que préconisait Alain Perron. Or aujourd’hui nous n’avons qu’une réponse technique de la Mairie qui précise que le projet est en conformité « réglementaire » avec le PLU. Mais qu’en est-il de sa conformité qualitative ?

Il faudra plus de transparence, travailler les projets en amont avec le Promoteur et la SDH, sans attendre les permis de construire car la conclusion est inévitable : les recours juridiques vont pleuvoir si la Mairie laisse les promoteurs passer en force !

Monsieur le Maire, organisez cette concertation, ne mettez pas les riverains au pied du mur (au sens figuré comme au sens propre). N’oubliez pas que vous êtes l’élu des Claixois, pas des promoteurs ! Changez vos habitudes, élargissez la concertation.

Sur un plan plus politique, il y a une contradiction totale entre l’argument de campagne du candidat OCTRU : « Pas 10 000 habitants à Claix » et le laissé-faire pratiqué par le Maire du même nom, qui cautionne sans état d’âme une densité de nouveaux logements 3 fois supérieure au minima prévu par le PLU.

La preuve ?

• La superficie totale des zones AUa et AUb (c’est-à-dire immédiatement constructible) est de 20 ha (source : rapport de présentation du PLU, page 145). Le premier programme lancé par le promoteur BOUYGUES + SDH prévoit 55 logements sur une parcelle d’environ 8 000 m² soit une densité de logement de 68 logt. / ha. Sur la base d’une densité équivalente, c’est 1 360 logements qui sont susceptibles d’être construits sur l’ensemble des zones AUa et AUb.
• Le taux d’occupation des logements Claixois est de 2,8 personnes / logement (source : rapport de présentation du PLU, page 36). S’agissant de logements neufs, ont peut considérer sans trop de risque d’erreur que leur taux d’occupation sera légèrement supérieur (moins de familles monoparentales ou de personnes seules ou âgées), soit 3 personnes. Le potentiel de l’ensemble des zones AUa et AUb est donc de 4 080 habitants.
• La population de Claix au dernier recensement est de 7 746 habitants (source : INSEE). 7 746 + 4 080 =11 826 habitants. CQFD !

Même si 56% des Claixois n’ont pas été dupes de vos promesses électorales, ce n’est pas une raison, M. OCTRU, pour tromper allègrement les 44% qui ont pris vos paroles pour argent comptant, en laissant les promoteurs dicter leur loi du profit maximum sur notre commune, au mépris de la qualité de vie !

C’est pourquoi nous nous adressons ici à tous les riverains des futurs projets d’urbanisation, à tous les Claixois pour qu’ils se manifestent en signant la pétition jointe à cet article pour que les futurs projets ne se négocient pas entre la Mairie, les promoteurs et quelques initiés.

Vous pouvez visualiser les signataires des courriers adressés à la Mairie et imprimer le support pour soutenir les riverains de la L4 (adressez vos signatures à Gérard Rubattaz, 25 avenue Bougault – 38640 Claix).

Nous devons tous intervenir pour que les futures constructions respectent le cadre dans lequel nous vivons !