Nous vous l’avions annoncé dans notre dernier article, le voilà : il s’agit du recours – pour l’instant gracieux – de Monsieur et Madame Rubattaz contre le permis de construire accordé à la SDH pour la Croix Blanche.

C’était prévisible compte tenu de l’entêtement de la Mairie à défendre un projet qui ne semble pas conforme au PLU.

Il aurait pourtant été simple, depuis septembre 2008, d’écouter, d’expliquer et éventuellement de demander à la SDH de revoir sa copie.

Mais non, Michel Octru et Gérard Clot Godard ne l’entendent pas de cette oreille et ils préfèrent l’épreuve de force. Dont acte !

Je vous résume les principaux points évoqués dans ce recours que vous pouvez lire en version intégrale en cliquant sur l’image de gauche :

Dans cette zone, les constructions doivent être coordonnées pour s’assurer du respect des exigences du PLU. Le permis de construire de la SDH ne concerne qu’une partie du terrain. Il ne peut donc être accordé pour cette seule raison !

Les accès aux parkings ne figurent pas sur le permis de construire.

Le bâtiment comporte 4 niveaux au lieu de 3 autorisés dans cette zone (voir un de nos précédents articles).

Et sur la forme, le signataire, Gérard Clot Godard, ne fait pas état de la délégation qui l’autorise à signer ce permis ce qui rend cet acte administratif nul et non avenu.

Nous ne sommes pas au bout de nos surprises dans cette affaire !