La nouvelle est tombée lors des vœux du Maire au personnel samedi soir (cf. le Dauphiné Libéré du 13 janvier 2009) : le RAM pourra poursuivre son activité grâce à une nouvelle proposition de la CAF. Voir le début de l’histoire dans notre précédent article qui expliquait ce qu’est le RAM et annonçait sa fermeture.
C’est une bonne nouvelle, et à première vue nous pourrions applaudir des deux mains d’avoir une municipalité aussi efficace qui a obtenu des avancées de la CAF, dans le cadre du « Contrat enfance jeunesse », pour soulager les impôts des Claixois.
Malheureusement il n’en est rien. Quand on regarde dans le détail ce qu’est un « Contrat enfance jeunesse », et je vous invite pour cela à consulter le site de la CAF, on peut lire : « Les financements consentis par la CAF concernent prioritairement les actions spécifiques à la fonction d’accueil ».
Ce qui signifie que pour obtenir des financements il vaut mieux développer les structures d’accueil que de les fermer. La fermeture du RAM, structure d’accueil pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles gardent, rendait le contrat enfance jeunesse caduque et aurait entraîné de facto la suppression des financements de la CAF pour le reste des activités.
Notre chère équipe municipale n’avait donc pas le choix, la suppression du RAM nous faisait perdre l’ensemble des subventions d’où le brusque retournement de situation.
Quant aux nouvelles propositions de la CAF, il paraît improbable qu’elles soient financières compte tenu de la faible marge de manœuvre de cet organisme en la matière et de la position de Claix considérée comme une ville plutôt favorisée du point de vue social.
Les conclusions que je tire de cette affaire :
- Si notre Adjoint au Social avait pris le temps d’étudier les nouvelles modalités du « Contrat enfance jeunesse », il n’aurait pas gâché les fêtes de fin d’année des assistantes maternelles en annonçant la fermeture du RAM pour début janvier.
- Encore une fois nous surprenons Monsieur le Maire en flagrant délit de
mensongedésinformation : ce ne sont pas les nouvelles propositions de la CAF qui ont plaidé pour le maintien du RAM… c’est l’obligation de le maintenir sous peine de perdre l’ensemble des subventions. - Claix Naturellement, qui en premier a mis cette information de la fermeture du RAM sur la place publique (reprise ensuite par Vivre Ensemble @ Claix lors du Conseil municipal – point N°16, puis par Claix Rainette) est bien en mesure de vous proposer « un autre regard sur l’actualité municipale » et de vous permettre de mieux comprendre ce que ne disent pas les publications officielles de la municipalité.
En ce qui concerne la poursuite de l’activité du RAM, nous resterons à l’écoute de ses utilisateurs et nous ne manquerons pas de remettre le sujet à la une de notre blog si les problèmes d’animation évoqués par l’Adjoint au Social lors du dernier conseil municipal perdurent.
A propos du RAM…
Lors de la rentrée 2008, par des règlementations nouvelles et le désengagement de la CAF sur les 600K€ de budget de la petite enfance, la part de la Ville 250K€ s’est vue majorée de 130K€ supplémentaires à service public constant. Nous avons dégagé des priorités: les haltes garderies et la crèche familiale. Compte tenu de la régulière désaffection du RAM par les assistantes maternelles libérales sur les demandes d’information et les temps collectifs, compte tenu du cout d’exploitation de la structure 30K€ nous avons envisagé de mettre un terme à son fonctionnement.
Le Contrat Enfance Jeunesse en lieu et place des Contrats Petite Enfance et Contrat Temps Libre a été proposé à la signature fin 2008 pour un contrat allant de début 2008 à fin 2011 ce qui n’a pas facilité les négociations. Le RAM représente un peu moins de 10% des aides de la CAF dans le cadre du CEJ. La suppression d’une des actions du CEJ reste possible mais est effectivement pénalisante sur le plan administratif et financier en cours de contrat. De plus la CAF est prête à nous aider avec le CGI (qui donne les agréments aux assistantes maternelles) pour travailler sur la baisse de fréquentation actuelle afin que l’argent public, tous financeurs confondus soit correctement utilisé. Pour ces deux raisons le RAM poursuivra son action au moins jusqu’au terme du contrat, 2011 et au délà s’il rend le service que l’on est en droit d’en attendre et qu’il ne rendait plus suffisamment.
Deux précisions: nous ne pensons pas avoir gaché les fêtes de Noel des assistantes maternelles libérales, seulement 5 à 7 sur les 52 actives sur la commune, fréquentant le RAM…
Le CEJ n’interdit pas aux structures existantes de se fermer sous peine de perdre l’ensemble des aides: faudrait-il conserver dans les communes touchées par le vieillissement des crèches collectives vides?
Il est heureux que le RAM puisse poursuivre ses démarches de mise en commun de vécus et d’expériences des Assistantes Maternelles. Ce mode de garde d’enfants, loin d’être exceptionnel tant à devenir un choix de plus en plus prisé par les parents. Récemment, le gouvernement a même évoqué le projet de développer l’accueil chez une Assistante Maternelle, tout en développant les axes de formations des ces « professionnels ».
Certains instituts de formation de travailleurs sociaux mettent en oeuvre des modules de formation à l’accueil des enfants chez les Assistants Familiaux. Certes ces modules concernent des familles accueillant des enfants confiés à plein temps, dans le cadre de la protection de l’enfance, mais ces personnes ont initialement reçu le même agrément que les Assistantes Maternelles du RAM.
Enfin, on peut se réjouir des contraintes très rigoureuses du contrat enfance jeunesse qui oblige les communes à maintenir des actions déjà en place sans pour autant percevoir les mêmes subventions, ou en perdant ces dites subventions si l’activité est supprimée.
Il eut été dommage que Claix « RAM » en sens contraire aux éventuels projets gouvernementaux en supprimant le seul lieu permettant aux Assistantes Maternelles d’échanger et de partager sur leur expériences de travail. Or le partage est déjà en soit le premier axe de formation et la première garantie pour les parents que ces personnes sont bien des professionnels.
Caroline
Bravo pour votre information qui plus est aussi détaillée, me permettez-vous de faire un renvoi de mon site vers votre article?
c’est une bonne nouvelle pour les Claixois, même si l’on peut mesurer l’amateurisme de notre Adjoint au social, et le travail de ses dossiers.Mais bon rien de nouveau à ce niveau là!
Cordalement
Max de l’équipe Claix rainette.