Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Claix a fait l’objet de toutes les attentions… que ce soit de la part de la majorité pour sa mise au point ou de la part de l’opposition pour son analyse critique… depuis les premières réflexions qui datent de 2001.
Lors du vote de ce PLU, en décembre 2007, Claix Naturellement avait réagi contre la méthode d’élaboration en soulignant le manque de transparence et de concertation et n’avait pas voté ce PLU. Finalement, si l’élaboration avait été un peu plus collective et un peu moins conflictuelle on n’en serait probablement pas arrivé à la bourde que nous constatons aujourd’hui : il existe en effet une zone – la zone appelée AUap – qui est définie nulle part dans le règlement d’urbanisme du PLU.
Dans ce règlement d’urbanisme de 99 pages, on trouve la définition de la zone AU (réserve constructible pour les 20 ans à venir), on trouve la définition des zones AUa et AUb (zones constructibles de suite sous certaines conditions), on trouve même la définition des zones AUp et AUbp (zones à proximité des demeures historiques de Claix qui nécessitent des dispositions particulières). Mais rien, absolument rien, concernant cette fameuse zone AUap !
Dites-moi, Monsieur l’Urbaniste en Chef, c’est grave ?
Et bien oui c’est grave ! C’est grave parce qu’il existe à Claix une zone sans règlement d’urbanisme et dans la mesure où les permis de construire doivent respecter le règlement d’urbanisme de la zone sur laquelle ils sont demandés, vous imaginez les débats quand un permis de construire est déposé sur une zone non définie !
Il y a ceux qui essayent de recomposer ce qu’aurait pu être le règlement d’urbanisme s’ils l’avaient élaboré correctement et qui jonglent avec les lettres : AUap = AUa + p. Ils essayent d’appliquer les règles de la zone AUa additionnées des contraintes patrimoniales (p).
A moins que les puristes de l’algèbre ne leur fassent remarquer que pour obtenir AUap il faut multiplier AUa par p et que pour déterminer p il faut diviser AUbp par AUb ce qui au final donne : AUap = AUa (AUbp/AUb). On ne peut pas faire plus simple !
Et il y a ceux qui considèrent que ce PLU est illégal puisqu’il existe une zone qui ne relève d’aucun règlement, une zone de non droit !
Quel dommage qu’on en soit arrivé là, par la faute de quelques uns dans la majorité municipale qui se sont entêtés à travailler seuls et sans concertation!
Une chose est sur : les zones de non droit n’existe pas à Claix comme en France.
Réponse de Mr Perron de l’AURG….. « ….il semble bien me souvenir que le « p » de la célèbre zone AUap a été ajouté tout à la fin de la démarche (alors que le règlement était fini), ce qui explique oubli de l’AURG de nommer expressément ladite zone dans le corps du règlement lui-même.
Mais toutefois, cet oubli n’ a rien de catastrophique car il suffit de se reporter à l’explication du règlement dans le rapport de présentation qui précise (page 166) pour ce qui concerne les secteurs AUa et AUb : « Certains de ces secteurs, indiciés « p », devront également prendre en considération la présence d’éléments du patrimoine urbain situés à proximité … Ou encore, de se reporter ,à la page 188 du même rapport de présentation (« préservation et mise en valeur du patrimoine ») qui précise : « Les éléments du patrimoine architectural sont repérés, sur le zonage du PLU, à l’aide de l’indice « p ». Au sein du règlement, l’article stipule les prescriptions particulières d’urbanisme à envisager autour du château de Stendhal … ».
Ce qui montre bien que l’algèbre urbanistique est assez simple : AUap est bien égal à AUa + « p » (indiquant que la zone AUa est bien soumise à des règles spécifiques afin d’assurer la préservation et la prise en considération du patrimoine urbain local).
Cordialement
Michel OCTRU
C’est un point de vue… Nous verrons dans quelques mois, à l’issue de la procédure engagée par un riverain de cette zone sur ce sujet, si le Tribunal Administratif confirme ou non la méthode algébrique de reconstitution du règlement de la zone AUap.
Bruno Gerelli
Bonjour, bizarre que le commentaire envoyé il y a plus de 2 semaines ne soit pas mis en ligne.
Cordialement
Ce doit être un problème technique – il n’y a pas de commentaire en attente. je vous invite à le renouveler.
Bruno Gerelli
Mort de rire le calcul !
AUap… a pa pu… a pa pu mieux faire …. :-)))
Eh bien une autre solution simple: après AUa on met une virgule et on transforme le p en b
Ce qui nous donne AUa,b ( on fonce un peu la couleur aussi…) Bof çà devrait être bon…