Sur les 3 recours au tribunal administratif qui ont abouti contre le PLU de Claix, 2 concernent un classement de parcelles en zones naturelles (NU) que contestent les propriétaires. Le troisième concerne l’absence d’une note de synthèse remise aux conseillers municipaux lors du vote du PLU.
Quand nous avions reçu le fameux CD-ROM du PLU, sans note de synthèse, Claix Naturellement avait dit (et écrit) : « Utiliser la carte qui est sur ce CD-ROM c’est comme regarder les paysages Claixois depuis le trou de la serrure de la porte de la Mairie de Claix ! ». Bien évidement ça n’avait pas modifié d’un iota la position du Maire.
Dommage, parce qu’aujourd’hui il est contraint de fournir la fameuse note de synthèse qu’il a refusé de produire il y a 3 ans.
Et la suite ?
Dans le communiqué que vient de publier le Maire il est écrit :
« La commune doit simplement adapter le classement de ces parcelles en fonction des motifs retenus par le Tribunal ».
« Dés lors, il sera prochainement proposé au Conseil Municipal d’approuver le Plan Local d’Urbanisme sans modification de son contenu et de ses orientations sauf pour ce qui concerne les deux parcelles précédemment classées en zone Nu »
Dont acte ! Nous devrions rapidement revenir à une situation plus normale !
Il y a simplement un détail qui nous paraît bizarre : comment peut-on légalement considérer que ce nouveau PLU sera conforme puisque toutes étapes d’élaboration de ce PLU, précédant la définition du nouveau zonage – dont l’enquête publique – auront été effectuées avec l’ancien zonage (celui qui est contesté).
Autrement dit : le PLU de Claix qui sera voté prochainement, sera différent de celui qui a fait l’objet d’une enquête publique.
Et n’oublions pas qu’il y a une zone du PLU qui n’est pas définie dans le règlement d’urbanisme (voir notre précédent article sur le sujet), il serait imprudent de la laisser en l’état.
Enfin bref, tout ça ne nous paraît pas très solide juridiquement… mais ce ne sera pas la première fois que le Maire n’en fait qu’à sa tête !
Au final, ce qui est vraiment important, c’est que la Mairie ait la volonté de faire respecter, par les promoteurs, les éléments qualitatifs de ce PLU pour les nouvelles constructions :
- Ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
- être réalisées sous forme de greffes inscrites dans leur environnement immédiat,
- être effectuées en cohérence avec les constructions voisines,
- souci de préserver les qualités de leur environnement (ensoleillement, vues, intimité…).
On verra vite, sur les prochains projets immobiliers, si la Mairie est en capacité de faire ce que préconisait l’urbaniste conseil (Alain Perron) : « il ne faudra pas hésiter de faire refaire, et re-refaire les projets jusqu’à ce qu’ils atteignent une haute qualité en termes d’architecture et d’urbanisme, contrepartie indispensable à l’augmentation de la densité des logements ».
A suivre…
PS : si vous voulez en savoir plus sur ce qu’est un PLU (Plan Local d’Urbanisme) vous pouvez consulter les explications sur le sujet dans Wikipedia.
Ce qu’en dit le Dauphiné Libéré dans son article du 11 mai 2010.
Monsieur Lande,
Je ne sais pas pourquoi, mais je ne suis pas vraiment surpris que vous ayez épluché le Code de l’Urbanisme en plus de celui des Collectivités Locales 😉 Personnellement j’ai d’autres lectures, et je préfère réfléchir aux problèmes quotidiens de nos concitoyens, trouver de nouvelles idées d’actions, voire faire des propositions concrètes. Je laisse aux services de la Mairie le soin de vérifier la faisabilité légale de la chose. Il sont là pour çà et ils font, en général, plutôt bien leur travail.
Concernant mes propositions pour le PLU, ce qui est important c’est l’esprit et l’objectif de la démarche. Que ce soit par l’application d’une densité maxi, d’un Cos ou de contraintes(légale) à inventer, l’important c’est qu’on ne permette plus d’urbaniser certaines parcelles de Claix avec une densité proche de celle du centre-ville de Grenoble !
Monsieur Baguet, votre proposition est intéréssante sauf qu’elle est illégale.
Cordialement, Thierry LANDE
En application des articles L. 123-1 et R. 123-9 du code de l’urbanisme, le règlement d’un plan local d’urbanisme (PLU) peut régir, entre autres, la destination des constructions, leur emprise, leur hauteur, leur dimension, leur aspect extérieur ou le coefficient d’occupation des sols, mais il ne peut pas imposer des règles relatives au nombre de logements ou de lots. Sont donc jugées illégales les dispositions d’un règlement de PLU qui imposent un nombre maximum de logements sur une zone donnée, les possibilités maximales d’occupation du sol ne pouvant être définies que par la fixation d’un coefficient d’occupation des sols (COS) (CAA Paris, 12 octobre 2004, Ferrand, n° 02PA01835 ; voir également CE, 9 juillet 1997, commune de Megève, n° 146061 et CE, 11 décembre 1998, commune de Bartenheim, n° 155143).
Ce qui me parait important une fois les vices de procédures, les zones à reclasser, les notes de synthèses modifiées et mises en conformité, ce sont les objectifs qualitatifs affichés dans ce PLU. C’est eux aujourd’hui qui sont en capacité de donner le ton que chaque commune donne à sa politique d’urbanisation. Claix a mis la barre haute dans son PLU. Au final, ce sera bien dans la volonté affichée, revendiquée et assumée de la mairie face au respect de ces objectifs qualitatifs que les Claixois pourront voir si la commune dit ce qu’elle fait et fait ce qu’elle dit, et ce en concertation avec la population.
Les modifications imposées par le tribunal administratif ne sont apparemment pas soumises à enquête publique… Mais cela ne doit quand même pas occulter le caractère peu courant d’une telle décision en matière juridictionnelle vis à vis d’un P L U.
Sans oublier le respect du paysage et des préconisations de l’architecte conseil de la mairie !
On voit ce qu’il en est à la Croix Blanche, ou les constructions projetées par le promoteur vont totalement occulter le superbe paysage vers le sud de la commune, paysage pourtant déclaré comme à protéger par l’architecte conseil de Claix. (et je ne parles pas du niveau zéro de qualité architecturale du projet : on faisait mieux il y a vingt ans…)
Il est urgent d’apporter 4 ou 5 modifications indispensables pour rendre ce PLU acceptable par tous :
– Fixer une densité maximum en nombre de logements à l’hectare (et non en surface), quitte à aller légèrement au delà des préconisations de la loi SRU, soit par exemple 30 logt. / Ha. Actuellement, la seule limite est une emprise au sol de 50% !
– Indiquer clairement que la limite du nombre d’étages à R+2+combles comprend les éventuels niveaux de sous-sol ou garage lorsqu’il ne sont pas intégralement sous le terrain naturel.
– Préciser que la hauteur maximum du projet est à mesurer en tout point de celui-ci par rapport au terrain naturel.
– Identifier avec Claix Patrimoine et Histoire ou d’autres associations Claixoises les paysages à protéger et rédiger un réglement spécifique à chacun.
– Pour faciliter l’intégration d’une nouvelle construction dans son environnement immédiat, ajouter une régle qui limiterait la hauteur maxi du bâtiment à construire à, par exemple, 1,5 fois la hauteur moyenne des bâtiments limitrophes.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, cessez, pour une fois, de vous comporter en godillots du « pouvoir » municipal ! Ayez le sens de l’intérêt général : Profitez des circonstances pour imposez à votre maire et son adjoint à l’urbanisme une modification plus profonde du PLU, quitte à retarder de quelques mois son approbation.
Les Claixoises et les Claixois vont en seront reconnaissants.