Comment voulez-vous reconduire Michel Octru pour un cinquième mandat comme Maire de Claix en 2014 alors qu’il vient de montrer son incapacité à gérer l’urbanisme sur sa commune : la Préfecture est en train de décider à sa place ce qui va se construire à Claix !
Explications :
La première information concernant la perte de la maîtrise de la construction du logement social à Claix est arrivée par le Claix Mag N°87 de février-mars 2013 : « Le Préfet a déclaré la commune en carence (de logement social) et a donc repris l’exercice du droit de préemption urbain depuis le 1er juillet 2012 pour une durée de 2 ans ». Quelques explications édulcorées s’en suivent sur le même article.
L’information a été reprise et commentée par Claix Rainette : http://claix.eu/joomla/82-urbanisme/81-volonte-politique-et-consequences-pour-les-claixois et là, on voit très vite que ça ne sera pas aussi indolore que Gérard Clot-Godard l’adjoint à l’urbanisme le dit dans Claix Mag en évoquant la charte d’urbanisme.
Aujourd’hui nous pouvons vous donner quelques infos supplémentaires sur ce sujet. Vous pourrez lire l’arrêté préfectoral N° 2011208-0015 du 27 juillet 2011 (oui 2011) qui « prononce la carence de la commune de Claix en regard des objectifs qui lui étaient assignés en matière de logement locatifs sociaux pour la période triennale 2007-2009 ».
On voit tout de suite qu’il y a un décalage d’un an entre la véritable mise en carence de la commune et l’information qui en est faite dans Claix Mag ! Vous constaterez au passage que la pénalité que verse Claix pour son manque de logements sociaux est majorée de 8%.
Il est probable que cet arrêté préfectoral de mise en carence serait resté sous silence si la Mairie de Claix n’avait pas été « rattrapée par la patrouille ».
En effet, la Préfecture vient de mettre en œuvre cette disposition pour la première fois sur 2 parcelles que leurs propriétaires destinaient à un promoteur. Il s’agit des parcelles AW1 et AW83 situées au lieu-dit «Sous le Bourg», en dessous du vieux cimetière et de la halte-garderie. La Préfecture a fait valoir ce droit de préemption au bénéfice de l’OPAC 38 qui va se porter acquéreur du terrain pour construire du logement social (lire l’arrêté préfectoral N°2013107-0023 du 17 avril 2013).
Les 2 parcelles préemptées par la préfecture au bénéfice de l’OPAC 38 pour implanter 100% de logements sociaux
Les conséquences pour Claix me direz-vous ? Et bien au lieu d’avoir un ensemble immobilier avec 30% de logements sociaux, intégrés, nous aurons tout simplement un ensemble immobilier composé de 100 % de logements sociaux.
Il ne s’agit pas ici de stigmatiser le logement social mais de rappeler que c’est la concentration de logements sociaux qui pose problème. Et quand on prévoit d’intégrer 30% de logements sociaux dans les programmes immobiliers de la commune et bien… on le fait et on respecte ses engagements plutôt que de se voir imposer des constructions par la Préfecture !
A suivre…
Suite : au conseil municipal du 23 mai 2013 on apprenait que finalement sur ces 2 parcelles il y aurait une convention tripartite et il ne se ferait que 35% de logements sociaux (au lieu des 25% prévus au PLU de Claix). On apprenait également que la Préfecture avait fait valoir ses droits de préempter sur 3 dossiers dont un avenue Bougault pour 12 logements sociaux.
A suivre…
Bonjour Patrick,
Tu penses bien que quand j’avance des informations aussi importantes je ne le fais pas sur des rumeurs ou sur des « on dit ». Je m’appuie sur l’arrêté préfectoral N° 2013107-0023 du 17 avril 2013 qui indique que la Préfecture a fait valoir son droit de préemption au bénéfice de l’OPAC 38 qui va se porter acquéreur du terrain pour construire du logement social.
Enfin, 8 jours plus tard, par un ajout en fin d’article, je précise que finalement le taux de logement social sera ramené à 35% au lieu des 100% possibles.
Tout est parfaitement exact, je ne comprends pas ton intervention.
Par contre nos lecteurs vont pouvoir vérifier, en relisant ton interview dans le Claix Mag N°87 de février mars 2013, que c’est ta crédibilité qui est mise en jeu quand tu indiques que la commune a été déclarée en carence le 1er juillet 2012. Je te rappelle que cette mise en carence date du 27 juillet 2011, soit presque un an plus tôt (voir l’arrêté préfectoral N° 2011208-0015 du 27 juillet 2011).
Bien cordialement
Bonsoir Bruno,
Je n’ai pas eu trop de temps pour te répondre, mais, je dois te dire que tes informations sont fausses.
La préfecture, n’a pas préempté d’une part, et d’autre part l’opération sera pour du logement privé et public…
Si tu veux asseoir, ta crédibilité en cette période attention aux fausses informations pour ne pas être « rattrapé par la patrouille»
Cordialement
Patrick ROUSSET