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Autosatisfaction au conseil municipal de Claix du 23 mai 2013 - Claix Naturellement
Le public au conseil municipal de Claix du 23 mai 2013

Le public au conseil municipal de Claix du 23 mai 2013

En introduction de séance nous avons appris la démission de Thierry Lande, conseiller municipal, membre de  l’équipe Vivre Ensemble @ Claix. Il est remplacé par Caroline Pellan (absente ce soir).

Point PLH (Programme Local  d’Habitat 2010-2015)

Bernard Guillaud nous a fait une très belle présentation du PLH en parlant de PLU ER, LLS, EPFL, PLAI, PLS, PLUS sans faire preuve d’un peu de pédagogie et traduire les sigles pour un public venu plus nombreux que d’habitude. Ça lui a permis le tour de force de faire une demi-heure d’autosatisfaction sur la construction des logements sociaux à Claix alors que la commune vient d’être mise sous tutelle par la Préfecture sur ce sujet !

Pour ceux qui ne sont pas familiers du sujet je renverrai donc sur le site de la Métro qui explique en détail ce qu’est le Programme Local d’Habitat 2010-2015 et il faudra aller jusqu’à Lille pour trouver un glossaire détaillé sur les PLH.

En résumé de cette présentation, La Métro tient bien ses objectifs globaux de construction de logements sociaux. Mais quand on regarde le détail, on s’aperçoit que les objectifs sont atteints parce quelques communes « surconstruisent » en logement social (Échirolles, St Martin d’Hères, Grenoble, Fontaine) alors que d’autres comme Claix sont dans la fourchette basse des objectifs.

Jusqu’en juillet 2011 ça ne semblait déranger personne… mais depuis, le Préfet, face à la mauvaise volonté de quelques communes, a repris la main et les a déclarées en état de carence (voir notre précédent article sur le sujet). Nous avons appris que 3 dossiers sont concernés par cette procédure dont une préemption rue Bougault pour 9 logements sociaux que construira Pluralis.

C’est donc aujourd’hui le Préfet qui, de manière autoritaire, tentera de ramener Claix au taux légal de 20% de logement sociaux alors que nous sommes aux alentours de 12% ! A trop vouloir jouer avec le feu on finit par se brûler ! Ce que la commune n’a pas voulu faire depuis 25 ans de manière équilibrée, répartie et harmonieuse se fera, par la Préfecture, à coup d’opérations qui tomberont au fur et à mesure que les terrains de Claix se vendront ! Et nous ne parlons même pas du taux de 25% de logements sociaux fixé par la loi du 18 janvier 2013 !

Bilan du PLH de Claix à mi-parcours

Bilan du PLH de Claix à mi-parcours

 

Lors de ce bilan PLH Bernard Guillaud nous a avoué ne pas avoir compris comment Seyssins avait réussi à obtenir la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad) et pas Claix alors que nous avons un terrain mis à disposition à cet effet. Nous lui répondrons simplement que pour s’inscrire dans le schéma gérontologique du département, il faut une véritable volonté de coopération avec les autres communes et avec le Conseil Général. Cela fait 2 fois de suite que notre Adjoint au social loupe l’inscription de la commune dans ce schéma départemental !

Nous le disons depuis longtemps sur ce blog : le repli de la commune sur elle-même depuis 25 ans, la volonté de gérer à la petite semaine les dossiers les plus importants nous ont conduits dans une impasse dont nous sortirons qu’en changeant les méthodes de gestion de la commune, ce qui ne pourra se faire qu’en changeant l’équipe municipale !

Décision budgétaire modificative N°1/2013

Les 40 000 € prévus pour la modification des rythmes scolaires, reportée en 2014, seront utilisés pour des travaux nécessaires suite à un éboulement survenu ce printemps.

Adopté à l’unanimité

Avenant à la convention « Dématérialisation des actes administratifs entre la Préfecture de l’Isère et la ville de Claix »

Poursuite de la convention du 23 décembre 2009.

Pas plus d’infos données au public. Sachez simplement que cela se situe dans le cadre du remplacement de tous les documents imprimés par des fichiers informatiques qui devra être réalisé en 2015.

Adopté à l’unanimité

Création d’une commission municipale de réflexion sur les perspectives d’évolution du PLU

La commune propose de créer une commission de réflexion sur les perspectives d’évolution du PLU pour vérifier son adaptation aux évolutions législatives dans le domaine de l’urbanisme. La commune sera accompagnée dans cette démarche par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). La commission sera composée des membres suivants : Patrick Rousset, Bertrand Lachat, Christophe Revil, Marie-Andrée Michel, Marie-Dominique Deligny, Gérard Clot-Godard et pour l’opposition Michel Cuaresma et Yves Bérard.

Adopté à l’unanimité

On ne peut que s’en féliciter. Mais comme l’a dit l’opposition cela fait plusieurs années que cette commission aurait dû être créée.

Je rajouterai que Michel Octru aime bien travailler sur le PLU en période électorale : cela calme les électeurs (opposants) qui aimeraient bien voir un bout de leur terrain qui ne l’est pas devenir constructible ! Mais cette fois personne ne sera dupe ! Le travail de cette commission, compte tenu des délais pour réviser un PLU, ne pourra être pris en compte avant les prochaines élections municipales qui auront lieu en mars 2014.

2 demandes de remises gracieuses des pénalités en matière de taxes, versements et participations d’urbanisme

Une demande acceptée (103€), 2 demandes refusées (57 et 30 €) conformément à l’avis du comptable du trésor public.

Adopté à l’unanimité

Constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour le marché public concernant l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la commune.

C’est la commune qui pilotera ce groupement de commande. Henri Pétrone remplacera Thierry Lande dans la commission d’attribution du groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité

Délibération supplémentaire : réfection de la toiture et isolation des combles de l’école maternelle de Claix Centre

L’objet est d’anticiper une tranche de travaux cet été avant de lancer le programme complet de rénovation de l’école.

Autorisation accordée au Maire de déposer une déclaration préalable de travaux.

Adopté à l’unanimité

Bizarrement personne n’a pu donner le coût de cette opération… Allez on fera les comptes en fin d’année, on n’est pas à quelques dizaines de milliers d’Euros près !

Création d’un « auditorium » et mise en accessibilité de l’école de musique

Le Maire a refait l’historique de la non réalisation de la salle festive prévue à son programme électoral. Je préfère vous conseiller la lecture de l’article que nous avons consacré au sujet il y a 2 ans plutôt que de retranscrire son intervention, ce sera plus fidèle à la réalité.

Le projet présenté, auditorium de l’école de musique, jaugera de 150 à 180 places assises dont 120 sur gradins rétractables avec un  espace scénique de 110 m². Sur la photo, la partie blanche est l’école de musique existante, la partie bleue représente le projet d’auditorium. Il y aura communication entre l’école de musique et la salle de spectacle. Cette salle sera consacrée aux spectacles vivants de la commune. A cette occasion l’école de musique sera mise en conformité pour les accès handicapés.

Projet d'auditorium à Claix

Projet d’auditorium à Claix

Il s’agissait là d’autoriser le Maire de déposer le permis de construire (si j’ai bien compris, parce que nous n’avons pas accès aux délibérations et la présentation orale a été plutôt brouillonne).

Montant prévisionnel des travaux (APS) : 1 489 020 € TTC hors frais d’étude et de maîtrise d’oeuvre. les travaux pourront s’échelonner sur les années 2013 -2014.

Adopté à la majorité, 6 absentions de Vivre Ensemble @ Claix

Création d’un bassin de rétention de 3200 m3 sur le cours d’eau de la Rubine – demande de subvention

Une étude a été réalisée par CEDRAT en 1995 (!) pour connaître et prévenir les risques de débordement torrentiel de la Rubine. Cette étude prévoyait la réalisation de bassins de rétention pour absorber les crues et éviter le débordement.

Aujourd’hui, près de 20 ans après, la décision est prise d’en réaliser un à l’emplacement de la « propriété Milière » d’une capacité de 3200 m3. Mieux vaut tard que jamais !

Mais en attendant « Afin de définir les caractéristiques techniques de ce bassin, il convient de lancer une étude complémentaire de définition de l’ouvrage estimée à 50 000€ TTC« .

Note de Claix Nat : et cette étude on la garde une nouvelle fois 20 ans dans un placard ?

Il s’agissait là de demander des subventions pour la réalisation de ce bassin.

Adopté à l’unanimité

Actualisation des prix des concessions des cimetières

Comme dit le Maire nous seront tous concernés un jour ou l’autre par le sujet.

Je vous passe les détails mais les prix s’étalent de 105 à 600€ suivant que la concession dure de 15 ans à 50 ans.

Adopté à l’unanimité

Désignation des jurés d’assises 2013

La désignation des jurés d’assises s’effectue par tirage au sort des N° d’électeurs dans la liste électorale 2013.

Subvention exceptionnelle « Claix Tennis »

Le club de tennis dans le cadre de l’organisation d’un stage, début juillet, a besoin d’un des minibus de la commune. Aucun des minibus n’étant disponible à cette période, il est proposé une subvention d’un montant permettant la location d’un minibus équivalent (821€).

Adopté à l’unanimité

Le compte rendu du Conseil municipal de Claix du 23-05-2013 par le Dauphiné Libéré

Le compte rendu du Conseil municipal de Claix du 23-05-2013 par le Dauphiné Libéré